Réf. 222578 : renseignements d'urbanisme

Réf. 222590 : déclaration d'intention d'aliéner

Réf. 222599 : Dossier d'établissement recevant du public (ERP)

Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées)

Réf.	Nom du produit	Prix unitaire	Prix Total
222BEL575	Dossier de permis de construire Disponible Livraison sous 72 heures	3,98 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC	HT TTC
222BEL570	Dossier de certificat d'urbanisme Disponible Livraison sous 72 heures	3,98 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC	HT TTC
222BEL586	Dossier de déclaration préalable Disponible Livraison sous 72 heures	3,98 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC	HT TTC
222BEL598	Dossier de permis d'aménager Disponible Livraison sous 72 heures	3,98 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC	HT TTC
222BEL580	Dossier de permis de démolir Disponible Livraison sous 72 heures	3,98 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC	HT TTC
222BEL578	Dossier de renseignements d'urbanisme Disponible Livraison sous 72 heures	3,98 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC	HT TTC
222BEL590	Dossier de déclaration d'intention d'aliéner Disponible Livraison sous 72 heures	3,98 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC	HT TTC
222BEL599	Dossier d'établissement recevant du public (ERP) Disponible Livraison sous 72 heures	3,98 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 3,32 € HT Incl. Tax: 3,98 € TTC	HT TTC
222BEL588	Dossier d'autorisation préalable enseigne, préenseigne ou publicité Disponible Livraison sous 72 heures	3,18 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 2,65 € HT Incl. Tax: 3,18 € TTC	HT TTC

Recommander à un tiers

Ajouter à mes produits favoris

Imprimer

Présentation
Origine réglementaire

Présentation

Chemise cartonnée. Format 24 x 32 cm.

Dossier 250 g avec 2 rabats (latéral et en pied, patte de fermeture), impression recto verso.
Soufflet 1 cm.

Un coloris différent par catégorie de dossier.

Dossier de permis de construire - Réf. 222BEL575

Impression bistre

Dossier de certificat d'urbanisme - Réf. 222BEL570

Impression verte

Dossier de déclaration préalable - Réf. 222BEL586

Impression marron

Dossier de permis d'aménager - Réf. 222BEL598

Impression verte

Dossier de permis de démolir - Réf. 222BEL580

Impression bleue

Dossier de renseignements d'urbanisme - Réf. 222BEL578

Impression orange

Dossier de déclaration d'intention d'aliéner - Réf. 222BEL590

Impression violette

Dossier d'établissement recevant du public (ERP) - Réf. 222BEL599

Impression grise

Dossier d'autorisation préalable enseigne, préenseigne ou publicité - Réf. 222BEL588

Impression rose

Origine réglementaire

Conformes à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).

Dossier d'établissement recevant du public (ERP) - Réf. 222BEL599

L’accessibilité des Etablissements recevant du public est une obligation légale : tous les ERP existants doivent se mettre en conformité avec la réglementation accessibilité pour le 1er janvier 2015. L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 prévoit la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) donnant la possibilité de prolonger ce délai.

Accueil > Justice > Documents & Accessoires > Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées)

Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées)