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Présentation
Livret de 28 pages reliées. 28 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 g. Impression en quadrichromie recto verso.
Afin de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les couples qui envisagent de se marier ou le sont déjà, ce guide donne une vision globale et complète du mariage. Les aspects juridiques (conditions, droits et devoirs, filiation, régimes matrimoniaux) y sont abordés, mais aussi des aspects plus pratiques tels que la fiscalité, les régimes sociaux ou le droit du travail.
Vous trouverez également un tableau comparatif des avantages respectifs du mariage, du PACS et du concubinage.
Édition préparée par Anne Avril, Chef du service des mairies d'arrondissement de Lyon.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code civil et du CGCT.
Intègre les dispositions apportées par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, les dispositions de la loi n°2016-1547 de modernisation de la Justice du XXIème Siècle ainsi que les dispositions de la loi 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et celles de la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.
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A. L publié le 17/04/2024
5/5
très bien
B. Patrick publié le 12/02/2024
5/5
....
a. anonymous publié le 18/10/2021
3/5
trop stricte
a. anonymous publié le 11/06/2019
5/5
TRES BIEN
a. anonymous publié le 13/09/2018
4/5
Document répondant à mes attentes.
