Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Plaque en PVC opaque blanc résistant, épaisseur 3 mm.. Format 42 x 59.4 cm.

Plaque d'intérieur.

Perforation à chaque angle pour fixation murale ou collage par adhésif double face (non fourni).

Fabrication française.

A utiliser pour l'affichage obligatoire dans les locaux des établissements d'enseignement (Loi Peillon n° 2013-595 du 8 juillet 2013).

 

Information

Disponibles également:

Le lot : 1 drapeau français et 1 drapeau européen, 1 écusson porte-drapeaux et 1 déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, avec :

• écusson non personnalisé Réf. 280BEL591,
• écusson personnalisé Réf. 280BEL591P.

La plaque-affiche rigide d'intérieur "La Marseillaise" Réf. 280BEL596.

Les plaques de façade - devise de la République "Liberté, Egalité, Fraternité" + les visuels des drapeaux français et européen :

• format A3 : Réf. 280BEL597 (horizontal) et Réf. 280BEL598 (vertical),
• format A5 : Réf. 280BEL681 (horizontal) et Réf. 280BEL612 (vertical).

 

Loi Peillon n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation) :

« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »