Collectivités locales

Registre des décisions de la commission de contrôle à partir de Prix spécial : 8,32 € HT	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 105,55 € HT 126,66 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 81,60 € HT 97,92 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC 20
Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire à partir de 139,42 € HT 167,30 € TTC 20	Registre des entrées et sorties de visiteurs à partir de 27,00 € HT 32,40 € TTC 20	Registre des entrées et sorties des visiteurs - Centre de supervision urbain à partir de 47,60 € HT 57,12 € TTC 20	Registre des entrées et sorties pour EHPAD - ÉTS sociaux - ESMS à partir de Prix spécial : 46,00 € HT
Registre des équipements sportifs à partir de 53,85 € HT 64,62 € TTC 20	Registre des inhumations à partir de 134,35 € HT 161,22 € TTC 20	Registre des inhumations et des concessions à partir de 318,73 € HT 382,48 € TTC 20	Registre des inscriptions ou des radiations à la liste électorale à partir de 84,94 € HT 101,93 € TTC 20