Collectivités locales

Registre des certificats d'urbanisme à partir de 91,00 € HT 109,20 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 37,15 € HT 44,58 € TTC 20	Registre des concessions à partir de 81,79 € HT 98,15 € TTC 20	Registre des consignes à partir de Prix spécial : 33,31 € HT
Registre des contrôles techniques de sécurité à partir de Prix spécial : 12,55 € HT	Registre des décisions de la commission de contrôle à partir de Prix spécial : 8,32 € HT	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 105,55 € HT 126,66 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 81,60 € HT 97,92 € TTC 20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC 20	Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire à partir de 139,42 € HT 167,30 € TTC 20	Registre des entrées et sorties de visiteurs à partir de 27,00 € HT 32,40 € TTC 20	Registre des entrées et sorties des visiteurs - Centre de supervision urbain à partir de 47,60 € HT 57,12 € TTC 20