Collectivités locales

Registre des décisions de la commission de contrôle à partir de Prix spécial : 7,85 € HT	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 99,58 € HT 119,50 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 77,05 € HT 92,46 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC 20
Registre des entrées et sorties de visiteurs à partir de 25,65 € HT 30,78 € TTC 20	Registre des entrées et sorties des visiteurs - Centre de supervision urbain à partir de 44,90 € HT 53,88 € TTC 20	Registre des entrées et sorties pour EHPAD - ÉTS sociaux - ESMS à partir de Prix spécial : 46,00 € HT	Registre des équipements sportifs à partir de 50,80 € HT 60,96 € TTC 20
Registre des inhumations à partir de 126,74 € HT 152,09 € TTC 20	Registre des inhumations et des concessions à partir de 300,69 € HT 360,83 € TTC 20	Registre des inscriptions ou des radiations à la liste électorale à partir de 80,13 € HT 96,16 € TTC 20	Registre des messages radio à partir de 85,42 € HT 102,50 € TTC 20