Collectivités locales

Registre d'enregistrement des PACS à partir de Prix spécial : 59,80 € HT	Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 81,82 € HT 98,18 € TTC 20	Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises à partir de 14,35 € HT 17,22 € TTC 20	Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements à partir de 15,00 € HT 18,00 € TTC 20
Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de 43,26 € HT 51,91 € TTC 20	Registre d'inscription des étrangers à partir de 25,95 € HT 31,14 € TTC 20	Registre d'inscription des procurations à partir de 12,45 € HT 14,94 € TTC 20	Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale) à partir de 70,30 € HT 84,36 € TTC 20
Registre de columbarium - Convient à tous les types de columbarium à partir de 88,99 € HT 106,79 € TTC 20	Registre de concertation du public à partir de 8,27 € HT 9,92 € TTC 20	Registre de Condoléances à partir de 60,10 € HT 72,12 € TTC 20	Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de 8,95 € HT 10,74 € TTC 20