Collectivités locales

Registre Caméras individuelles à partir de 47,12 € HT 56,54 € TTC 20	Registre d'affichage des permis de construire à partir de 30,55 € HT 36,66 € TTC 20	Registre d'appel journalier (par pointage) à partir de 3,66 € HT 4,39 € TTC 20	Registre d'enquête publique à partir de 8,43 € HT 10,12 € TTC 20
Registre d'enquête publique " Expropriation " à partir de 7,73 € HT 9,28 € TTC 20	Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de 8,80 € HT 10,56 € TTC 20	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de 33,15 € HT 39,78 € TTC 20	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de 7,94 € HT 9,53 € TTC 20
Registre d'enregistrement de demande de passeport et de carte nationale d'identité à partir de 39,80 € HT 47,76 € TTC 20	Registre d'enregistrement des attestations d'accueil à partir de 24,90 € HT 29,88 € TTC 20	Registre d'enregistrement des cartes des agents de police municipale à partir de 45,48 € HT 54,58 € TTC 20	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de 108,43 € HT 130,12 € TTC 20