Collectivités locales

Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de Prix spécial : 7,35 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 29,40 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,88 € HT	Registre d'enregistrement de demande de passeport et de carte nationale d'identité à partir de 43,90 € HT 52,68 € TTC 20
Registre d'enregistrement des attestations d'accueil à partir de Prix spécial : 25,83 € HT	Registre d'enregistrement des cartes des agents de police municipale à partir de Prix spécial : 47,01 € HT	Registre d'enregistrement des demandes d'autorisation à partir de Prix spécial : 88,54 € HT	Registre d'enregistrement des PACS à partir de Prix spécial : 66,60 € HT
Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 91,07 € HT 109,28 € TTC 20	Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises à partir de Prix spécial : 15,07 € HT	Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements à partir de 16,60 € HT 19,92 € TTC 20	Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de Prix spécial : 39,09 € HT