Collectivités locales

Déclaration préalable au transport de corps, avant mise en bière à partir de 0,80 € HT 0,96 € TTC 20	Déclaration sur l'honneur à partir de 0,34 € HT 0,41 € TTC 20	Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01 Nous consulter	Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons à partir de 26,55 € HT 31,86 € TTC 20
Demande d'autorisation de travaux à partir de 1,96 € HT 2,35 € TTC 20	Demande d'exhumation de corps, avec autorisation détachable à partir de 0,52 € HT 0,62 € TTC 20	Demande de concession au columbarium à partir de 0,45 € HT 0,54 € TTC 20	Demande de concession de terrain dans le cimetière à partir de 0,41 € HT 0,49 € TTC 20
Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé à partir de 2,01 € HT 2,41 € TTC 20	Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé à partir de 2,01 € HT 2,41 € TTC 20	Demande de Médaille d'honneur du Travail à partir de 0,34 € HT 0,41 € TTC 20	Demande de RSA avec personnalisation au logo de votre département Nous consulter