Collectivités locales

Déclaration préalable au transport de corps, avant mise en bière à partir de Prix spécial : 0,43 € HT	Déclaration sur l'honneur à partir de Prix spécial : 0,31 € HT	Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01 Nous consulter	Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons à partir de 22,75 € HT 27,30 € TTC 20
Demande d'autorisation de travaux à partir de Prix spécial : 0,85 € HT	Demande d'exhumation de corps, avec autorisation détachable à partir de Prix spécial : 0,33 € HT	Demande de concession au columbarium à partir de Prix spécial : 0,35 € HT	Demande de concession de terrain dans le cimetière à partir de Prix spécial : 0,26 € HT
Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé à partir de 1,90 € HT 2,28 € TTC 20	Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé à partir de Prix spécial : 1,20 € HT	Demande de Médaille d'honneur du Travail à partir de 0,32 € HT 0,38 € TTC 20	Demande de RSA avec personnalisation au logo de votre département Nous consulter