Collectivités locales

Déclaration d'accident du travail ou de service à partir de 1,27 € HT 1,52 € TTC 20	Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Modèle S9205a à partir de Prix spécial : 0,35 € HT	Déclaration de décès à partir de Prix spécial : 0,37 € HT	Déclaration de dispersion des cendres dans la nature à partir de Prix spécial : 0,35 € HT
Déclaration de perte de carte nationale d'identité et/ou de passeport Nous consulter	Déclaration de vie commune à partir de Prix spécial : 0,29 € HT	Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 à partir de 61,53 € HT 73,84 € TTC 20	Déclaration préalable au transport de corps, avant mise en bière à partir de Prix spécial : 0,46 € HT
Déclaration sur l'honneur à partir de Prix spécial : 0,33 € HT	Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées Cerfa n° 16301*01 Nous consulter	Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons à partir de 24,12 € HT 28,94 € TTC 20	Demande d'autorisation de travaux à partir de Prix spécial : 0,90 € HT