Collectivités locales

Déclaration conjointe de changement de nom à partir de Prix spécial : 0,24 € HT	Déclaration conjointe de choix de nom à partir de Prix spécial : 0,24 € HT	Déclaration d'abandon de concession à partir de Prix spécial : 0,88 € HT	Déclaration d'accident du travail ou de service à partir de 1,27 € HT 1,52 € TTC 20
Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Modèle S9205a à partir de Prix spécial : 0,35 € HT	Déclaration de décès à partir de Prix spécial : 0,37 € HT	Déclaration de dispersion des cendres dans la nature à partir de Prix spécial : 0,35 € HT	Déclaration de perte de carte nationale d'identité et/ou de passeport Nous consulter
Déclaration de vie commune à partir de Prix spécial : 0,29 € HT	Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 à partir de 61,53 € HT 73,84 € TTC 20	Déclaration préalable au transport de corps, avant mise en bière à partir de Prix spécial : 0,46 € HT	Déclaration sur l'honneur à partir de Prix spécial : 0,33 € HT