Collectivités locales

Prise en charge d'accident de service d'un agent titulaire ou stagiaire à partir de Prix spécial : 0,75 € HT	Procès-verbal de l'élection d'un Adjoint - Toutes communes à partir de Prix spécial : 0,42 € HT	Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints - Toutes communes à partir de Prix spécial : 0,46 € HT	Procès-verbal de mise en bière à partir de Prix spécial : 0,35 € HT
Publication de mariage à partir de 1,50 € HT 1,80 € TTC 20	Publication de mariage (à afficher) à partir de Prix spécial : 0,35 € HT	Questionnaire à remplir par la victime d'un accident (agent) à partir de 0,34 € HT 0,41 € TTC 20	Questionnaire pour la célébration civile du mariage à partir de 0,40 € HT 0,48 € TTC 20
Ramette de 50 feuillets de papier indéchirable à partir de 37,70 € HT 45,24 € TTC 20	Ramette de papier permanent vierge 90 g/500 feuillets à partir de 23,40 € HT 28,08 € TTC 20	Ramettes de fonds de page A4 à partir de 10,40 € HT 12,48 € TTC 20	Ramettes de fonds de page A4 avec foliotage R°V° à partir de 23,84 € HT 28,61 € TTC 20