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Réf. 240940 : Format 18 x 24,5 cm

Questionnaire pour la célébration civile du mariage

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240BEL940 Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm
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Présentation

Impression bleue. Comprend le texte qui doit être lu pour la célébration du mariage.
2 formats au choix :

 

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm - Réf. 240BEL940

 

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 21 x 29,7 cm - Réf. 520BEL902

 

Origine réglementaire

Conforme à l'article 1er de la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

 

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 18 x 24,5 cm - Réf. 240BEL940

Conforme aux dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle et à l'article 1er de la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaires.

 

Questionnaire pour la célébration civile du mariage Format 21 x 29,7 cm - Réf. 520BEL902

Conforme aux dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle et à l'article 1er de la loi n°2019-721 du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaires.

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