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La protection et la valorisation des données par les collectivités

  • Ref. 121BEL755
  • ISBN : 978-2-7013-2038-0
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La révolution juridique qu’a constitué le Règlement général pour la protection des données (le texte de référence de l’Union européenne, en matière de protection des données à caractère personnel, dit « RGPD »), peine encore à se concrétiser pour les collectivités territoriales.

Car, cette nouvelle appréhension des données et la complexité induite par la mise en conformité sont pour les collectivités une source non négligeable d’inquiétude et de coûts financiers.


Face à cette nouvelle réglementation qui irrigue l’ensemble des activités et moyens des administrations, ce guide pratique inédit présente tant les grands principes que leurs modalités de mise en oeuvre au travers de fiches prêtes à l’emploi portant sur des traitements spécifiques : développement de la vidéoprotection, organisation des contrôles d’accès, gestion des ressources humaines, élaboration des campagnes électorales, etc.

 

Collection : Les Indispensables

400 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mars 2020.

Auteur : France Charruyer

esi directrice de la société d'avocats interbarreaux ALTIJ, en charge du département IP/IT/DATA. Elle est également chargée d'enseignement, notamment à l'Université Paris-Dauphine ainsi qu'à l'Université des sciences sociales de Toulouse. Son expertise dans la gestion des risques numériques lui permet d'accompagner les acteurs publics et privés dans la mise en oeuvre du RGPD et de la compliance en général.

 

Auteur : Jean-Luc Sauron

conseiller d’État, délégué au droit européen au Conseil d'État. Il a dirigé la délégation française lors de la négociation de la directive 95/46/CE. Il dirige le diplôme universitaire RGPD/DPO à l'université de Paris-Dauphine. Il a écrit plusieurs articles sur le RGPD et les premières jurisprudences d'application.

Chapitre introductif. Un guide pratique à destination des élus, agents et délégués à la protection des données des collectivités

Partie 1. Le défi de la protection des données personnelles

Chapitre 1. Qu'est-ce que le RGPD ?

Chapitre 2. Quelles étapes pour la mise en conformité ?

Chapitre 3. La liaison avec la CNIL et les autorités juridictionnelles

Partie 2. Les enjeux de la gestion des données

Chapitre 1. Les objets à valoriser : obligations et propriété

Chapitre 2. Les objectifs de valorisation : souveraineté, compétitivité des territoires, exploitation et détermination du prix

Chapitre 3. L'outil de la valorisation : le service public de la donnée

Annexes : Fiches pratiques

  • Comment choisir la base légale du traitement de données ?
  • Comment qualifier le responsable du traitement et le sous-traitant ?
  • Comment encadrer vos relations avec vos sous-traitants ?
  • Que faire en cas de transfert transfrontalier de données ?
  • Comment recueillir valablement le consentement des personnes concernées ?
  • Comment organiser la relation avec le délégué à la protection des données ?
  • Comment mettre en place un système de vidéosurveillance/vidéoprotection au travail ?
  • Quelles durées de conservation appliquer ?
  • Comment gérer une demande de droit d'accès ?
  • Comment gérer une demande de droit d'effacement ?
  • Comment gérer une demande de droit à la portabilité ?
  • Comment informer les personnes concernées ?
  • Que faire lors d'une violation de données ?
  • Comment gérer un contrôle de la CNIL ?
  • Comment gérer un précontentieux ou un contentieux ?