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Les dossiers cartonnés

Les dossiers cartonnés "simples" (pour vos instructions classiques)

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Les dossiers cartonnés

Les dossiers cartonnés "complets" (pour vos instructions détaillées)

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Dossiers indéchirables en polypropylène (pour vos dossiers volumineux)

Dossiers indéchirables en polypropylène (pour vos dossiers volumineux)

à partir de Prix spécial : 3,75 € HT
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Dossier de permis de construire grand format

Dossier de permis de construire grand format

à partir de Prix spécial : 2,35 € HT
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Registre d'enquête publique

Registre d'enquête publique

à partir de Prix spécial : 7,27 € HT
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Registre d'enquête publique

Registre d'enquête publique " Expropriation "

à partir de Prix spécial : 6,48 € HT
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Registre d'enquête publique - modèle sécurisé

Registre d'enquête publique - modèle sécurisé

à partir de Prix spécial : 24,15 € HT
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Registre de concertation du public

Registre de concertation du public

à partir de Prix spécial : 6,90 € HT
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Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement

Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement

à partir de Prix spécial : 7,29 € HT
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Registre

Registre "toute autorisation"

à partir de Prix spécial : 26,92 € HT
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Registre

Registre "toute autorisation"

à partir de 92,86 € HT 111,43 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

Registre des certificats d'urbanisme

à partir de 33,04 € HT 39,65 € TTC
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Registre des certificats d'urbanisme

Registre des certificats d'urbanisme

à partir de 80,99 € HT 97,19 € TTC
20
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 72,69 € HT 87,23 € TTC
20
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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

Registre des déclarations préalables et permis de démolir

à partir de 32,36 € HT 38,83 € TTC
20
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Registre des permis de construire

Registre des permis de construire

à partir de 71,72 € HT 86,06 € TTC
20
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Registre des permis de construire

Registre des permis de construire

à partir de 32,36 € HT 38,83 € TTC
20
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Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain)

à partir de 93,94 € HT 112,73 € TTC
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Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS

Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS

à partir de Prix spécial : 6,73 € HT
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Registre des taxes et contributions d'urbanisme

Registre des taxes et contributions d'urbanisme

à partir de 81,62 € HT 97,94 € TTC
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