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112 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression bistre.

Planche de 14 étiquettes « titre » à coller sur le dos et la couverture du registre.

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Couverture souple en chromolux blanc brillant, dos collé cousu, avec identification sur le dos et la couverture du registre.

Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).

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J. Cassier publié le 25/06/2018

5/5

Très bien

W. DANIEL publié le 23/02/2018

3/5

se serait mieux avec des séparations pour chaque catégorie surtout pour les petites communes.

C. . publié le 24/01/2017

5/5

L'article correspond à nos attentes

V. Patrice publié le 23/02/2016

4/5

très satisfait