En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS

  • Ref. 221BEL170
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 6,02 €
10 et plus - 5% 5,73 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

7,22 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 6,02 € HT Incl. Tax: 7,22 € TTC

 HT  TTC

20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression verte.

Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné aux observations du public lors d'une modification du PLU / POS faisant l'objet d'une procédure simplifiée.

Information

La consultation du public simplifiée se fait par un dossier accompagné d'un registre permettant de recueillir les remarques.

Ce registre est à disposition en mairie du lieu d'implantation du projet pendant une durée de 4 semaines.

 

Conforme à l'article L. 123-13-3 du Code de l'urbanisme créé par l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 - article 3