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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression verte.
Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné aux observations du public lors d'une modification du PLU / POS faisant l'objet d'une procédure simplifiée.
En savoir plus
Information
La consultation du public simplifiée se fait par un dossier accompagné d'un registre permettant de recueillir les remarques.
Ce registre est à disposition en mairie du lieu d'implantation du projet pendant une durée de 4 semaines.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code de l'urbanisme.
Version en vigueur au 1er juillet 2023.
Avis client
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D. cécile publié le 19/02/2024
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produit conforme à mes attentes
R. Marie Odile publié le 30/01/2023
5/5
registre correspondant à notre exigence
E. Jean-Claude publié le 02/11/2022
5/5
CONFORME A NOS ATTENTES
a. anonymous publié le 01/03/2021
4/5
Conforme à l'attente
a. anonymous publié le 26/11/2019
5/5
Très bon ouvrage
