Registres des autorisations ou actes d'urbanisme

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Classeur d'enregistrement des autorisations ou actes relatifs à l'utilisation des sols à partir de 99,50 € HT 119,40 € TTC 20	Jeu de 10 index alphabétiques supplémentaires à partir de 5,70 € HT 6,84 € TTC 20	Jeu de 25 feuillets intérieurs supplémentaires à partir de 13,59 € HT 16,31 € TTC 20	Registre "toute autorisation" à partir de 98,43 € HT 118,12 € TTC 20
Registre "toute autorisation" à partir de Prix spécial : 28,54 € HT	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 85,85 € HT 103,02 € TTC 20	Registre des certificats d'urbanisme à partir de 35,05 € HT 42,06 € TTC 20	Registre des déclarations d'intention d'aliéner (Droit de Préemption Urbain) à partir de 99,58 € HT 119,50 € TTC 20
Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 77,05 € HT 92,46 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 76,02 € HT 91,22 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 34,30 € HT 41,16 € TTC 20