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Enquêtes publiques
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Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau"
à partir de : 8,40 € HT 10,08 € TTC20 -
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Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement
à partir de : 9,50 € HT 11,40 € TTC20 -
Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS
à partir de : 8,00 € HT 9,60 € TTC20 -