Enquêtes publiques

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Registre d'enquête publique - aménagement foncier à partir de Prix spécial : 7,35 € HT	Registre d'enquête publique - modèle sécurisé à partir de Prix spécial : 26,40 € HT	Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,05 € HT	Registre de concertation du public à partir de Prix spécial : 7,35 € HT
Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de Prix spécial : 7,94 € HT	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de Prix spécial : 7,15 € HT	Stylos feutres à séchage rapide (permanent) à partir de 3,15 € HT 3,78 € TTC 20