Urbanisme - Services techniques

Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 81,60 € HT 97,92 € TTC 20	Registre des déclarations préalables et permis de démolir à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC 20	Registre des équipements sportifs à partir de 53,85 € HT 64,62 € TTC 20	Registre des observations du public dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée du PLU/POS à partir de 8,00 € HT 9,60 € TTC 20
Registre des permis de construire à partir de 80,50 € HT 96,60 € TTC 20	Registre des permis de construire à partir de 36,40 € HT 43,68 € TTC 20	Registre des taxes et contributions d'urbanisme à partir de 91,71 € HT 110,05 € TTC 20	Registre sanitaire de piscine à partir de 104,40 € HT 125,28 € TTC 20
Reliure "Atlas" pour planches cadastrales à partir de 361,00 € HT 433,20 € TTC 20	Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque à partir de 16,67 € HT 20,00 € TTC 20	Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque à partir de 19,58 € HT 23,50 € TTC 20	Reliure pour PV d'aménagement foncier et hypothèque - modèle entoilé à partir de 36,80 € HT 44,16 € TTC 20