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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
Livret de 8 pages. Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue et grise recto-verso .
Ce guide comporte :
- des informations sur le mariage conformes aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
- une fiche de renseignements à remettre à la mairie ;
- une liste des témoins ;
- deux attestations (chacune permettant d'indiquer le célibat, le domicile et la profession), réf. 240140 ;
- une brochure d'information sur le droit de la famille conforme au décret n° 2013-429 du 24 mai 2013.
Il ne contient pas de publicité.
En savoir plus
Information
Nouvelle conception graphique.
Intégration du PACS dans la rubrique "Situation antérieure au mariage".
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et à celles de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle.
Avis client
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a. anonymous publié le 15/07/2024
5/5
Ce guide correspond bien à ce que nous recherchions
D. T publié le 24/06/2024
4/5
Pratique
a. anonymous publié le 24/04/2024
3/5
envoi en vrac
A. L publié le 17/04/2024
5/5
très bien
B. Virginie publié le 23/01/2024
5/5
complet et pas cher
