Documents & Accessoires

Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de Prix spécial : 8,82 € HT	Registre de contrôle du gibier mort à partir de Prix spécial : 10,10 € HT	Registre de délivrance des cartes nationales d'identité à partir de 107,89 € HT 129,47 € TTC 20	Registre de demande de passeport - petit modèle à partir de 39,50 € HT 47,40 € TTC 20
Registre de santé & sécurité au travail (bloc) à partir de Prix spécial : 28,16 € HT	Registre de santé et sécurité au travail à partir de 21,04 € HT 25,25 € TTC 20	Registre des aires collectives de jeux à partir de 39,00 € HT 46,80 € TTC 20	Registre des contrôles techniques de sécurité à partir de Prix spécial : 13,18 € HT
Registre des décisions de la commission de contrôle à partir de Prix spécial : 8,74 € HT	Registre des entrées et sorties de visiteurs à partir de 28,35 € HT 34,02 € TTC 20	Registre des équipements sportifs à partir de 56,54 € HT 67,85 € TTC 20	Registre des inscriptions ou des radiations à la liste électorale à partir de 89,19 € HT 107,03 € TTC 20