Documents & Accessoires

Registre d'enquête publique pour les opérations soumises à la procédure d'autorisation "eau" à partir de Prix spécial : 7,50 € HT	Registre d'enregistrement des votes par procuration à partir de 86,73 € HT 104,08 € TTC 20	Registre d'entretien d'un véhicule affecté aux transports de marchandises à partir de Prix spécial : 14,35 € HT	Registre d'estimation des stocks : munitions et équipements à partir de 15,80 € HT 18,96 € TTC 20
Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État à partir de Prix spécial : 37,23 € HT	Registre d'inscription des procurations à partir de Prix spécial : 9,12 € HT	Registre d'inventaire des armes, éléments d'armes et munitions (Police municipale) à partir de 73,85 € HT 88,62 € TTC 20	Registre d'inventaire permanent des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité à partir de 42,67 € HT 51,20 € TTC 20
Registre de concertation du public à partir de Prix spécial : 7,80 € HT	Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement à partir de Prix spécial : 8,40 € HT	Registre de contrôle du gibier mort à partir de Prix spécial : 9,60 € HT	Registre de délivrance des cartes nationales d'identité à partir de 102,75 € HT 123,30 € TTC 20