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Présentation
Timbre à encrage automatique spécial dossier d'urbanisme.
Avec 18 bandes spécifiques.
2 lettres : DP/PC/PA/PD/CU/RU/DU/AT
13 chiffres
1 lettre : M ou T
2 chiffres
Origine réglementaire
Conforme à la nouvelle législation relative à la structuration du numéro d’enregistrement de 13 chiffres (Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme)
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