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L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière

2e

  • Ref. 121BEL789
  • ISBN : 978-2-7013-2092-2
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Pour bien appliquer le droit à la gestion des agents contractuels hospitaliers !

Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment avec la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Cette seconde édition tient compte de ces nouvelles dispositions légales et réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l'élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels, comme les contrats de projet ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau réglement d'assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août non encore transposées dans un cadre réglementaire. Elle commente la jurisprudence récente.

Des exemples tirés de la pratique professionnelle de l'auteur font de cet ouvrage un outil de référence permettant de répondre aux problématiques actuelles de gestion des ressources humaines hospitalières.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 332 pages. Format 16cm x 24cm. Date de parution : mai 2020.

Auteur : Fabrice Dion

Ancien élève de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Fabrice Dion est directeur d'hôpital.Auteur d'une thèse sur Contractualisation et emploi public, il est titulaire d'un doctorat en droit de l'université Paris II Panthéon Assas. Il a notamment occupé les fonctions de chef du bureau des cadres supérieurs et des contractuels au ministère de l'économie et des finances, et est actuellement directeur des ressources humaines d'un hôpital public. Il a publié, chez Berger-Levrault, le Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière et L'emploi public.

Partie 1 - LE CONTRAT ET L'EMPLOI PUBLIC HOSPITALIER

Chapitre 1 - La notion d'agent contractuel

Chapitre 2 - Les sources juridiques

Chapitre 3 - L'emploi public en droit de l'Union européenne

Chapitre 4 - L'emploi contractuel hospitalier

Partie 2 - LE RECRUTEMENT

Chapitre 1 - L'élaboration du contrat

Chapitre 2 - La procédure de recrutement

Chapitre 3 - La détermination de la rémunération

Chapitre 4 - Les régimes de droit public dérogatoires

Partie 3 - LA CARRIÈRE

Chapitre 1 - Le renouvellement des contrats

Chapitre 2 - Le parcours professionnel

Chapitre 3 - Le régime des droits

Chapitre 4 - La responsabilité

Partie 4 - LA CESSATION DU CONTRAT

Chapitre 1 - Le non-renouvellement du contrat

Chapitre 2 - La cessation anticipée du contrat

Chapitre 3 - Le régime indemnitaire de la perte d'emploi

Chapitre 4 - L'intégration à la fonction publique