Le guide de la filiation et du nom

Livret de 16 pages reliées. Format 21 x 21 cm. Papier couché mat 115 gr. Impression en quadrichromie recto verso.

Ce guide présente clairement les règles de droit civil qui régissent la filiation et ses effets, les démarches à accomplir au moment de la naissance de l'enfant (déclaration de naissance, le livret de famille...), le prénom et le nom de l'enfant, les actions judiciaires relatives à la filiation.

Edition préparée par Marianne Schulz, juriste, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l'État civil, et ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I.

Conforme à l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 et à la loi de ratification n° 2009-61 du 16 janvier 2009.

Intègre notamment les modifications apportées par la circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 suite à la suppression du double tiret dans les actes d'état civil ainsi que les dispositions de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la Bioéthique.