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Demande d’agrément d’assistant(e) maternel(le)

  • Ref. 503BEL007
  • ISBN :
  • Cerfa : 13394*05
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
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2 Liasses en 3 volets de 2 feuillets autocopiants . Format Format ouvert : 63 X 29,7 cm - Format fini : 21 X 29,7 cm . impression 1 couleur.

Formulaire national à remplir pour déposer auprès du service départemental de PMI une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'assistant maternel.

En vigueur à compter du 1er septembre 2022.

Notice au verso du feuillet à conserver par l’assistant(e ) maternel(le)

Conditionnement par lot de 50 Cerfa (50 liasses 1 et 50 liasses 2)

Conforme à l’arrêté du 13 juillet 2022 « fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément » (JO du 1er août 2022)