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Récépissé au cerfa 13394*05 de Dde Agrement Ass maternel(le)

  • Ref. 503BEL027
  • ISBN :
  • Cerfa : 13394*5
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
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feuillet A4 . impression 1 couleur recto .

 Conditionnement par lot de 50 exemplaires

Conforme à l’arrêté du 13 juillet 2022 « fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément » (JO du 1er août 2022)