Bordereaux de suivi - élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux

Bordereaux de suivi - élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux Liasse de 4 feuillets autocopiants - Cerfa : 11351*04 - Réf. 503BEL132

Format 21 x 29,7 cm.

Impression bleue recto pour les 3 premiers feuillets, impression bleue recto verso pour le 4^ème feuillet (notice au verso).

Conditionné par 100 liasses.

Bordereaux de suivi - élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux Liasse de 4 feuillets autocopiants en continu avec bandes caroll détachables - Cerfa : 11351*04 - Réf. 503BEL139

Impression bleue recto.

Papier de couleurs différentes (1^er feuillet blanc, 2^e feuillet vert, 3^e feuillet bleu, 4^e feuillet jaune). Impression recto pour les feuillets 1, 2 et 3. Impression recto verso pour le feuillet 4.

Information

Conforme à l'arrêté du 20 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.