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Présentation
Liasse de 6 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Avec souche en en-tête de 1 cm et microperforation.
Impression lilas.
Origine réglementaire
Arrêté du 6 février 1996, JO du 6 mars 1996 - Imprimés obligatoires
depuis le 1er mai 1996.
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