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Présentation
Registre de 404 pages. Format 29,7 x 42 cm.
200 feuillets foliotés de 1 à 100, 2 pages de visas en début de registre
et 2 pages de répertoire chronologique en fin de registre.
Couverture toile verte, titre or.
Permet l'enregistrement de 100 patients.
Origine réglementaire
Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article L. 312-11 du Code de la santé publique.
Article L. 3212-11 du Code de la Santé publique.
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