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Affiche de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie

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Format 40 x 60 cm.

Papier blanc 135 g, impression orange et violet.
Reprend les 12 articles de la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Pour tout établissement ou service social ou médico-social :
Arrêté du 8-9-2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Article 1 de l'arrêté du 08/9/2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Les établissements, services et modes de prise en charge et d'accompagnement visés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles délivrent la charte visant à garantir les droits et libertés de la personne accueillie.