Liasses de déclaration de naissance à coller dans le registre Réf. 530 176B

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

534BEL177

Liasses de déclaration de naissance à coller dans le registre Réf. 530 176B Modèle simple

102,96 € HT

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Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 1		85,80 €
De 2 à 3	- 4%	82,40 €
De 4 à 7	- 10%	76,80 €
8 et plus	- 14%	73,50 €

HT TTC

534BEL171

Liasses de déclaration de naissance à coller dans le registre Réf. 530 176B Modèle comprenant l'ensemble des données ...

134,40 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 112,00 € HT Incl. Tax: 134,40 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 1		112,00 €
De 2 à 3	- 4%	107,00 €
4 et plus	- 9%	102,00 €

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Présentation
Origine réglementaire

Présentation

Liasses de 2 feuillets autocopiants.

2 modèles disponibles

Vendu par paquet de 250 liasses.

Liasses de déclaration de naissance à coller dans le registre Réf. 530 176B Modèle simple - Réf. 534BEL177

Format 24 x 14 cm.

- 1^er feuillet sur papier gommé : original à conserver par l'établissement ;

- 2^e feuillet : destiné au bureau d'état civil.

Liasses de déclaration de naissance à coller dans le registre Réf. 530 176B Modèle comprenant l'ensemble des données nécessaires à l'INSEE - Réf. 534BEL171

- 1^er feuillet : original destiné au bureau d'état civil, format 24 x 21 cm ;
- 2^e feuillet : à conserver par l'établissement, format 24 x 14 cm.

Origine réglementaire

Conforme à la circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011.

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Liasses de déclaration de naissance à coller dans le registre Réf. 530 176B