Dossier de demande d'admission en EHPAD - version liasse reliée

Ref. 530BEL600
ISBN :
Cerfa : 14732*03
Constructeur :
Ref. Constructeur :
Version :

Quantités	Prix unitaire € HT	Économie
De 1 à 99	0,98 €
De 100 à 299	0,92 €	- 6%
300 et plus	0,83 €	- 15%

Quantité souhaitée	Prix unitaire	Prix Total
Nous contacter	Availability: En stock 1,18 € HT Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,98 € HT Incl. Tax: 1,18 € TTC Nous contacter	HT TTC Nous contacter

Recommander à un tiers

Ajouter à mes produits favoris

Imprimer

Présentation
En savoir plus
Origine réglementaire

Présentation

Liasse A4 de 10 feuillets différents. Format 21 x 29,7 cm. Papier offset blanc 80 g. Impression recto 1 couleur bleue.

Encollage en-tête.

Minimum de commande : 50 dossiers

Conditionné par 50 dossiers.

Information

Modèle unique de dossier de demande d'admission en EHPAD obligatoire depuis le 1^er juin 2012 et modiifé en août 2019.

Origine réglementaire

Conforme au décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées et à l’arrêté du 14 juin 2012 fixant le modèle de dossier de demande d’admission dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l’article D. 312-155-1 du Code de l’action sociale et des familles.

La Boutique

Retour à l'accueil

Votre univers : Santé-Social

Accueil > Santé-Social > Documents & Accessoires > Bureau des entrées > Admission > Dossiers d'admission > Dossiers individuels d'admission spécifiques aux EHPA > Dossier de demande d'admission en EHPAD - version liasse reliée

Dossier de demande d'admission en EHPAD - version liasse reliée