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Bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants foliotés. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc. Impression rouge recto.

Couverture avec rabat.

Permet de donner une copie aux services destinataires.

Information

Ce registre obligatoire répertorie notamment l'exercice du droit de retrait.

 

Décret n° 2011-274 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n° 62-453 du 28 mai 1982 modifié (Fonction publique).

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (Fonction publique territoriale).

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F. Geraldine publié le 14/11/2016

5/5

Conforme

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V. Monique publié le 15/02/2016

5/5

produit conforme a mes attentes

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