Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Registre matricule et d'observations

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
530BEL006 Registres matricules et d'observations Registre de 50 feuillets foliotés

144,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 120,00 € HT Incl. Tax: 144,00 € TTC

 HT  TTC
530BEL007 Registres matricules et d'observations Registre de 100 feuillets foliotés

153,60 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 128,00 € HT Incl. Tax: 153,60 € TTC

 HT  TTC

Format 27 x 36 cm.

 

Registres matricules et d'observations Registre de 50 feuillets foliotés - Réf. 530BEL006

Feuillets 1 à 42 : enregistrements. Feuillets 43 à 50 : contrôles.

 

Registres matricules et d'observations Registre de 100 feuillets foliotés - Réf. 530BEL007

Feuillets 1 à 90 : enregistrements. Feuillets 91 à 100 : contrôles.

 

Article L. 331-2 du Code de l'action sociale et des familles. Loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 4 I, JO du 3 janvier 2002.