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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
Format 27 x 36 cm.
Registres matricules et d'observations Registre de 50 feuillets foliotés - Réf. 530BEL006
Feuillets 1 à 42 : enregistrements.
Feuillets 43 à 50 : contrôles effectués par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.
Registres matricules et d'observations Registre de 100 feuillets foliotés - Réf. 530BEL007
Feuillets 1 à 90 : enregistrements des entrées et sorties.
Feuillets 91 à 100 : contrôles effectués par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.
Origine réglementaire
Article L. 331-2 du Code de l'action sociale et des familles. Loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 4 I, JO du 3 janvier 2002.
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a. anonymous publié le 04/02/2019
5/5
Parfait
a. anonymous publié le 19/11/2018
5/5
Très bien conforme à l'attente du service
