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Registre matricule et d'observations

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
530BEL006 Registres matricules et d'observations Registre de 50 feuillets foliotés
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 135,00 € HT Incl. Tax: 162,00 € TTC

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530BEL007 Registres matricules et d'observations Registre de 100 feuillets foliotés
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Format 27 x 36 cm.

 

Registres matricules et d'observations Registre de 50 feuillets foliotés - Réf. 530BEL006

Feuillets 1 à 42 : enregistrements.
Feuillets 43 à 50 : contrôles effectués par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

 

Registres matricules et d'observations Registre de 100 feuillets foliotés - Réf. 530BEL007

Feuillets 1 à 90 : enregistrements des entrées et sorties.
Feuillets 91 à 100 : contrôles effectués par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

 

Article L. 331-2 du Code de l'action sociale et des familles. Loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002, article 4 I, JO du 3 janvier 2002.

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a. anonymous publié le 04/02/2019

5/5

Parfait

a. anonymous publié le 19/11/2018

5/5

Très bien conforme à l'attente du service