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Registre des taxes et contributions d'urbanisme

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Prix promotionnel : Excl. Tax: 69,45 € HT Incl. Tax: 83,34 € TTC

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200 pages. Format 32 x 24 cm.

Couverture pleine toile bleue avec marquage du titre en lettres blanches. Ce registre permet d'établir le détail des montants dus par le redevable pour les différentes taxes et contributions.

Conforme à la réforme de la fiscalité et de l'aménagement (article 28 de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative).
Conforme à l'article R. 332-41 modifié par le décret n° 2012-87 du 25 janvier 2012 et l'article R. 332-42 du Code de l'urbanisme.

Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est OBLIGATOIRE. Il est ouvert en mairie pour être mis à la disposition du public (article R. 332-41 du Code de l'urbanisme). Sont portés sur ce registre la nature, le montant ou la valeur des contributions et des taxes dus par les redevables et les coordonnées des bénéficiaires.

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L. Caroline publié le 30/11/2016

4/5

Je le recommande

C. Stéphanie publié le 02/05/2016

5/5

rapidité de livraison, cependant les frais de ports sont très élevés