Présentation
Registre de 200 pages. Format 24 x 32 cm.
Composé de :
- 1 répertoire en début de registre ;
- 100 feuillets foliotés permettant l'enregistrement de 100 réclamations ;
- bandes de compensation entre chaque feuillet afin que le registre ne soit pas déformé une fois rempli.
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Information
Extrait de l'article R. 1112-80 du Code de la santé publique
« La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. À cet effet, l'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement sont tenues à la disposition des membres de la commission, selon les modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement ».
Origine réglementaire
Art. R. 1112-80 du Code de la santé publique.
Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 modifié par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010.
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R. Florence publié le 01/02/2016
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B. Jacqueline publié le 07/12/2015
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