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Registre des délibérations réservé à "l'inscription manuscrite" 200 pages foliotées et réglées. 8 pages de répertoire

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200 pages foliotées et réglées.

Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 et la circulaire du 14 décembre 2010 imposent la reliure définitive de vos actes en fin d'année en lieu et place des registres par collage pour garantir leur conservation dans le respect des normes d'archivages.

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G. Thierry publié le 07/10/2016 suite à une commande du 01/01/1970

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