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Registre des déclarations préalables et permis de démolir

  • Ref. 222BEL538
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 61,86 € HT Incl. Tax: 74,23 € TTC

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144 pages. Format 32 x 24 cm. Impression marron.

Couverture toile marron.

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Couverture rigide recouverte en similicuir ou toile, reliure cousue, étiquettes sur le dos et la couverture du registre. Index en fin de registre pour faciliter les recherches.

Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).