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Présentation
Registre de 60 pages foliotées comportant 50 pages (1 page par déclaration), 2 pages de garde et 8 pages d'index chronologique en fin de registre.
Format 210 x 297 mm. Couverture blanche recyclée 300g, intérieur papier blanc recyclé 80g, impression bleue recto-verso.
Conforme à l'article L. 1111-1-2 du code général des Collectivités territoriales et à la loi n°2025-1242 du 22 décembre 2025.
Origine réglementaire
Le registre des dons, avantages et invitations destiné à recevoir les déclarations des élus locaux est conforme à l'article L. 1111-1-2 du code général des Collectivités territoriales et à la loi n°2025-1242 du 22 décembre 2025.
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