Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Array

Registre des décisions de la commission de contrôle

  • Ref. 520BEL209
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 8,60 €
5 et plus - 9% 7,85 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

10,32 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 8,60 € HT Incl. Tax: 10,32 € TTC

 HT  TTC

Piqûre de 24 pages. Format 21 x 29,7 cm.

11 tableaux sur double page (9 inscriptions par tableau), impression bleue. Couverture rouge.

Articles R.8 et suivants du Code électoral ; Décret n° 2018-530 du 14 mai 2018.