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Registre des décisions de la commission de contrôle

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Piqûre de 24 pages. Format 21 x 29,7 cm.

11 tableaux sur double page (9 inscriptions par tableau), impression bleue. Couverture rouge.

Articles R.8 et suivants du Code électoral ; Décret n° 2018-530 du 14 mai 2018.