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Registre des certificats d'urbanisme

  • Ref. 222BEL508
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71,88 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 59,90 € HT Incl. Tax: 71,88 € TTC

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144 pages. Format 32 x 24 cm. Impression bleue.

Couverture toile bleue.

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Couverture rigide recouverte en similicuir ou toile, reliure cousue, étiquettes sur le dos et la couverture du registre. Index en fin de registre pour faciliter les recherches.

Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).

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Z. Suzanne publié le 05/07/2017

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