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Registre des certificats d'urbanisme

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96 pages. Format 29,7 x 21 cm. Impression bleue.

Couverture souple en chromolux blanc brillant, dos collé cousu, avec identification sur le dos et la couverture du registre.

Conforme à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2011).

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G. Josiane publié le 28/03/2018

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