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Registre de suivi du corps des personnes décédées et des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil

  • Ref. 530BEL214
  • ISBN : 9782701304113
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 75,00 € HT Incl. Tax: 90,00 € TTC

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Registre de 200 pages foliotées. Format 31,5 x 25 cm.

Couverture toilée et reliure couture adaptées à la conservation de longue durée (50 ans) exigée par la réglementation.
Il se compose :
- 1re partie : informations relatives au suivi des corps (état civil, réclamation du corps, arrivée du corps, saisine de la commune et départ du corps) ;
- 2e partie : informations complémentaires pour les cas d'enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil ou les cas d'autopsie ou prélèvement.
Permet plus de 400 enregistrements.

Information

Extrait de l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007

Le registre est conservé, par l'établissement de santé, pendant une durée d'utilisation administrative de cinquante ans. [...]

 

Article R. 1112-76-1 du Code de la santé publique.

Arrêté du 5 janvier 2007 (JO du 12 janvier 2007).

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F. Jean-Francois publié le 28/07/2017

3/5

bon produit mais un peu cher