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Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

  • Ref. 520BEL001
  • ISBN :
  • Cerfa : 12571*01
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 1 38,50 €
De 2 à 4 - 7% 35,79 €
De 5 à 9 - 15% 32,56 €
10 et plus - 19% 31,25 €
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46,20 € HT

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Registre de 100 pages foliotées. Format 29,7 x 21 cm.

Broché cousu. Couverture dossier fort.

(application des lois relatives à la décentralisation)