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Registre d'inscription chronologique des actes administratifs exécutoires, soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État

  • Ref. 520BEL001
  • ISBN :
  • Cerfa : 12571*01
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De 2 à 4 - 7% 34,25 €
De 5 à 9 - 15% 31,16 €
10 et plus - 19% 29,90 €
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Registre de 100 pages foliotées. Format 29,7 x 21 cm.

Broché cousu. Couverture dossier fort.

(application des lois relatives à la décentralisation)