Ramettes de fonds de page A4

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

201BEL502

Ramette de fonds de page A4 100 feuillets

12,44 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 10,37 € HT Incl. Tax: 12,44 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 4		10,37 €
De 5 à 9	- 8%	9,56 €
10 et plus	- 10%	9,33 €

HT TTC

201BEL503

Ramette de fonds de page A4 200 feuillets

16,61 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 13,84 € HT Incl. Tax: 16,61 € TTC

Quantités	% remise	Prix unitaire € HT
De 1 à 4		13,84 €
De 5 à 9	- 8%	12,67 €
10 et plus	- 13%	12,01 €

HT TTC

201BEL524

Ramette de fonds de page A4 500 feuillets

25,74 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 21,45 € HT Incl. Tax: 25,74 € TTC

HT TTC

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Présentation
Origine réglementaire

Présentation

Format 21 x 29,7 cm.

Feuillets pré-imprimés avec Marianne Berger-Levrault, sans foliotage, conforme aux directives des Archives de France pour l'édition des actes administratifs de la collectivité. Papier permanent blanc ISO 9706 90g.

Ramette de fonds de page A4 100 feuillets - Réf. 201BEL502

Ramette de fonds de page A4 200 feuillets - Réf. 201BEL503

Ramette de fonds de page A4 500 feuillets - Réf. 201BEL524

Papier permanent ISO 9706 90 g. Impression noire recto.

Origine réglementaire

Conformes au décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

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