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Registre de consultation du public pour les ICPE soumises à enregistrement

  • Ref. 501BEL081
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 8,95 €
De 10 à 99 - 4% 8,55 €
100 et plus - 11% 7,94 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

10,74 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 8,95 € HT Incl. Tax: 10,74 € TTC

 HT  TTC

20 pages numérotées. Format 21 x 29,7 cm. Impression violette.

Conception identique aux registres d'enquête publique.
Destiné aux observations du public pour les ICPE soumises à enregistrement (article L. 511-1 du Code de l'environnement).

Information

La consultation du public simplifiée se fait par un dossier accompagné d'un registre permettant de recueillir les remarques.

Ce registre est à disposition en mairie du lieu d'implantation du projet pendant une durée de 4 semaines.

 

Conforme aux dispositions du Code de l'environnement.
Version en vigueur au 1er janvier 2023.

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