Présentation
32 pages. Format 10 x 15,2 cm.
Papier blanc, impression bleue.
Nouvelle version sécurisée
La nouvelle édition du passeport pour animal de compagnie est sécurisée par un film adhésif de sécurisation pour les données d'identification.
Agréé par le Ministère de l'Agriculture.
Nouvelle version conforme à la réglementation en vigueur : R.224-4
En conformité avec le règlement européen du 28 juin 2013, modifiant le passeport pour animal de compagnie au 29 décembre 2014.
Description, identification et informations médicales de l’animal
Le passeport pour animal de compagnie permet la description et l'identification de l'animal, les coordonnées du propriétaire, les vaccinations (antirabique…), le traitement contre les tiques, et des informations médicales relatives à l’animal. Cette nouvelle édition sécurise les données d'identification de l'animal.
Il permet de prouver que l’animal a bien été vacciné contre la rage et qu’il dispose d'une identification via une puce électronique ou un tatouage.
Document obligatoire pour voyager avec son animal de compagnie
Indispensable dans tous les États membres.
Comment commander ?
Le passeport pour animal de compagnie est diffusé exclusivement aux vétérinaires qui sont seuls habilités à le délivrer.
Pour enregistrer vos commandes, nous sommes dans l'obligation de vérifier que vous êtes titulaire d'un mandat sanitaire. Nous vous prions de bien vouloir passer vos commandes par téléphone au 0 820 35 35 35 (0,20 €/min + prix appel) ou par courrier à l'adresse suivante : Berger-Levrault - 525 rue André Ampère - Logistique Est - BP 79 - 54250 Champigneulles en mentionnant votre numéro de mandat sanitaire.
Conditionnement par lot de 10 passeports.
Origine réglementaire
Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie.
Cet arrêté modifie l’article 1er de l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation européenne en la matière, à savoir le règlement du 28 juin 2013.
L’article 1er prévoit que « Tout chien, chat et furet faisant l'objet d'échanges commerciaux ou non commerciaux, au sein de l'Union européenne, doit être accompagné d'un passeport pour animal de compagnie conforme au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) n° 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 susvisé.
Sur le territoire français, le passeport pour animal de compagnie est délivré par un vétérinaire sanitaire, conformément aux dispositions de l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime ou par un vétérinaire ou enseignant des écoles nationales vétérinaires mentionnés à l'article R. 224-4 du code rural et de la pêche maritime. »
Cet arrêté entre en vigueur le 29 décembre 2014.
Important !
Depuis le 1 janvier 2009, suite à la parution de l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques, le support de vaccination antirabique des carnivores domestiques est exclusivement le "passeport européen pour animal de compagnie".
À noter : les documents Cerfa restent utilisables pour les espèces autres que les carnivores domestiques.
Dans le cadre de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention des personnes contre les chiens dangereux, le décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008, relatif au permis provisoire de détention d'un chien mentionné à l'article L. 211-14 du Code rural, précise que "le maire mentionne dans le passeport pour animal de compagnie le numéro et la date de délivrance du permis provisoire".
La dernière page du passeport soit la page 32 pourra être utilisée à cet effet.
A noter : depuis le 1 janvier 2010, les propriétaires de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaire d'un "permis de détention" suite à la publication du décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien mentionné au I de l'art.L.211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie (J.O. du 31 décembre 2009).
Réglement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie (JO du 30 septembre 2004)
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
Conformément à l'arrêté relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie, seuls les vétérinaires investis d'un mandat sanitaire peuvent commander, détenir et délivrer le passeport pour animal de compagnie.
Pour enregistrer vos commandes, nous sommes dans l'obligation de vérifier que vous êtes titulaire d'un mandat sanitaire. Nous vous prions de bien vouloir passer vos commandes par téléphone au 0 820 35 35 35 (0,20 €/min + prix appel) ou par courrier à l'adresse suivante : Berger-Levrault - 525 rue André Ampère - Logistique Est - BP 79 - 54250 Champigneulles en mentionnant votre numéro de mandat sanitaire.
