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Du lundi au vendredi :
8h-12h / 13h-17h30
Présentation
32 pages numérotées. Format 21 x 29.7 cm. Impression bleue.
Couverture cartonnée bleue.
Permet de noter l'ensemble des remarques des administrés : procédure ayant pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales et forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
Couverture et intérieur 100 % recyclé.
Origine réglementaire
Conforme aux dispositions du Code de l'environnement et du Code rural et de la pêche maritime (version en vigueur au 1er juillet 2025).
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A. B publié le 12/02/2025
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