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Une question ?

Le guide des parents

  • Ref. 240BEL005
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Pack intégrant le guide de la filiation et du nom (réf. 240 004) + le guide de l'autorité parentale (réf. 240 003)

 

L'autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs. Le guide précise le contenu de cette autorité spécifique et clarifie les règles qui la régissent.
Il permet de répondre aux questions des parents, mais également des proches.

Le guide de la filiation présente clairement les règles de droit civil qui régissent la filiation et ses effets, les démarches à accomplir au moment de la naissance de l'enfant (déclaration de naissance, le livret de famille...), le prénom et le nom de l'enfant, les actions judiciaires relatives à la filiation.

Editions préparées par Marianne Schulz, juriste, spécialiste du droit de la famille, de la filiation et de l'Etat civil, et ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris I.

 

 

Conforme à la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale et aux dernières dispositions réglementaires.

Conforme à l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 et à la loi de ratification n° 2009-61 du 16 janvier 2009.

Intègre les modifications apportées par la circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 suite à la suppression du double tiret dans les actes d'état civil.

Intègre les dispositions apportées par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.