En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Pack d'ouverture des registres des Délibérations - Décisions pour les communes

  • Ref. 201BEL504
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 31,74 €
De 5 à 9 - 3% 30,75 €
10 et plus - 6% 29,83 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

38,09 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 31,74 € HT Incl. Tax: 38,09 € TTC

 HT  TTC

12 feuillets dédiés à l'ouverture et à la tenue des registres. Format 21 x 29,7 cm. Papier permanent blanc de 90 g. Pré-impression noire avec Marianne Berger-Levrault en fond.

Pack composé de :
- la page de garde en 1 exemplaire
- la liste des membres composant le conseil municipal en 1 exemplaire R°V°
- la table chronologique par date en 5 exemplaires R°V°
- le répertoire thématique en 5 exemplaires R°V°

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

5 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    1
Trier l'affichage des avis :

D. Delphine publié le 02/08/2016

5/5

Conforme

Cet avis vous a-t-il été utile ? Oui 0 Non 0